MODÈLES DE RÉMUNÉRATION

Première consultation
Honoraire au temps passé
En règle générale, un accord de rémunération est conclu avec le client sur la base d’un taux horaire en fonction de la complexité du dossier ainsi que de la valeur de l’objet et du risque qui y est lié, à savoir entre 280 et 350 € H.T. de l’heure. Mes honoraires sont basés, pour les dossiers ayant un lien avec l’étranger sur les taux pratiqués en Europe en matière de droit international.

Le temps de travail est saisi en dixièmes d’heure de manière très précise et un décompte intermédiaire est envoyé mensuellement. Le rapport d’activité vous indique la date, le type et l’ampleur des travaux effectués. En cas de gros dossier, le décompte quotidien est recommandé.

Cette méthode de facturation s’est avérée la plus adaptée car le volume d’honoraires dépend exclusivement des travaux effectivement réalisés. Elle vous garantit également transparence et contrôle des coûts.


Honoraire minimum légal selon la loi de rémunération des avocats allemands (RVG)

Une facturation au minimum sur la base de la valeur du litige est notamment impérative en cas de litiges portés devant les tribunaux allemands. Dans certains cas particuliers il est également possible d’adopter ce taux de rémunération légal selon RVG pour des prestations extrajudiciaires. Cela vaut surtout dans les cas où il est vraisemblable qu’une procédure judiciaire ait lieu ensuite dans la même affaire.


Honoraire forfaitaire

Exceptionnellement, un honoraire forfaitaire peut être fixé au moment de l’attribution d’un dossier lorsque le temps de travail nécessaire pour le règlement du dossier peut être estimé d’emblée.

Dans le même esprit, en vue d’une plus grande sécurité prévisionnelle, il est possible de convenir d’un montant forfaitaire mensuel pour le conseil juridique de votre entreprise. L’ampleur des prestations sera alors fixé selon vos souhaits, depuis la simple consultation téléphonique jusqu’aux activités extrajudiciaires.


Honoraire sur résultat

Dans les dossiers spéciaux et les gros dossiers il est possible de convenir d’un honoraire sur résultat qui prévoit une rémunération minimale calculée par rapport à un pourcentage des avantages obtenus et des moyens mis en œuvre. Bien entendu, cela n’est possible que dans le cadre du RVG, de la réglementation professionnelle et de la jurisprudence.